Services juridiques
Nous nous engageons à votre activité et / ou votre entreprise par le biais de stratégies préventives plutôt que correctives entreprise par le biais de stratégies préventives plutôt que correctives
Notre démarche de base en 4 étapes :
1.Planning
L’identification de la structure légale de votre entreprise : droits, obligations et restrictions.
2. Structure
Constitution formelle de l’entité juridique et de du corps administratif.
3.Direction
Suivi de tous les actes correspondants à chaque cadre juridique ou dispositif légal.
4.Contrôle
Audits internes et évaluations de conformité réguliers.
¿Que Quelle procédure légale vous convient-il ?
Chacun de nos clients est unique, mais voici quelques-unes de nos procédures :
- Co-investissements
- Structure légale
- Accords de partenariat
- Droits de minorités et contrôle de stocks
- Fusions et acquisitions
- Coentreprise/Joint-ventures
- Droits de licence
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- Vérification préalable
- Franchise
- Délocalisation/Outsourcing
- Propriété immobilière
- Régime de copropriété
- Propriété intellectuelle
- Transfer de technologie
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- Fiducie/Trust
- Engagement international
- Procédure d’intégration de sociétés acquises
- Protection aux consommateurs
- Derecho Urbano
- Partenariat public-privé
- Litiges oraux
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